Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hope pet food SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document .

Avertissements

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Hope Pet food SAS ne pourra être engagée. De même, les compositions et listes des ingrédients indiquées sur les fiches techniques du site ont été retranscrites le plus fidèlement possible, mais Hope Pet food SAS ne pourra être tenu responsable des erreurs éventuelles de retranscription, seules les indications figurants sur les sacs faisant foi.

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Hope Pet food SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité ou du retard de la livraison.

Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, Hope Pet food SAS contactera le client afin de maintenir ou d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci le cas échéant.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. Hope Pet food SAS contactera le client afin de maintenir ou d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci le cas échéant.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, Hope Pet food contactera le client afin de maintenir ou d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci le cas échéant.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Hope Pet food SAS vous demande impérativement de vérifier votre colis à son arrivée et de le refuser si son état ne vous parait pas conforme.

Délai de livraison :

Les commandes sont expédiées dans les plus brefs délais pour les produits en stocks (jours ouvrables ) , suivi du délais de livraison propre au livreur choisi dans la liste proposée.
Il n'existe pas d'engagement contractuel de délai de livraison .
 

Zone de livraison

La zone de livraison comprend les pays de la CEE et non CE . Une étude spécifique des frais de transport peut être faite pour d'autres destinations. Nous contacter par mail à l'adresse suivante : Hope.petfood@gmail.com

Tarifs

La participation aux frais de colisage et de livraison est calculée pour chaque commande et le montant figure sur la facture finale avant confirmation de commande.

Livraison

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8 H à 18 H et le samedi matin en fonction du transporteur. Si l'absence répétée du client lors de la livraison et le fait que le client ne récupère pas(le cas échéant) dans le délai de 10  jours son colis dans un relai colis,  entraine un retour des produits chez Hope Pet food SAS, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de refus de la livraison à la présentation du ou des colis de la part du client les frais de transport engagés par Hope Pet food SAS ne seront pas remboursés sauf refus colis déterioré .

Livraison en relai colis:
Attention les colis ne sont conservés que 8 j dans les relais colis après leur réception, à l'issue de ce délai , les colis non réclamés nous sont retournés à nos frais, donc si le client demande une nouvelle livraison des frais de participation au port de 20€ seront facturés .

Toute annulation de commande  après le refus d'une livraison ou un retour de colis non réclamé entrainera un remboursement de la commande diminué des frais de port engagés qui restent à la charge du client .

En cas d'absence

Un avis de passage sera laissé par notre transporteur dans la BOITE AU LETTRE et/ ou BOITE MAIL et/ou PAR SMS et un deuxième passage sera programmé pour le lendemain, puis le surlendemain. Après trois passages infructueux, le colis sera retourné à Hope Petfood SAS . Pour éviter ce type d'inconvénient, nous vous conseillons la livraison sur votre lieu de travail ou chez une personne de confiance, il est aussi OBLIGATOIRE de nous fournir des numéros de téléphone fixes et portables où le chauffeur pourra vous joindre au besoin.

Hope Petfood SAS se réserve le droit de ne pas livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophes naturelles et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises :

Livraison Colis :

Le client doit vérifier à la livraison l'état de la marchandise et la conformité avec le bon de livraison joint, en cas d'avarie (sac déchiré , etc..) il devra refuser le colis et mentionner par écrit le motif  de son refus , le colis nous sera retourné et un nouvel envoi sera effectué. Il faudra nous contacter par mail à la suite de ce refus.
Un colis accepté est réputé conforme et aucune réclamation ne sera recevable à posteriori .

LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR  PALETTE ou DEMIE PALETTE :
Le client devra vérifier l'état de la marchandise ainsi que les quantités reçues (conformité avec la commande) à la réception et  au besoin formuler par écrit des réserves sur le bon de livraison présenté par le chauffeur , de plus il devra informer par mail et par téléphone sous 24 h Hope Pet food SAS .

Rétractation ou annulation ou remboursement

Le remboursement peut être mis en place, dans les situations suivantes:

Dans le cas d'une livraison détériorée ou en cas d'avarie

ou

En cas de rupture de stock

Le remboursement s'effectue dans un délai de 15j ouvrés par virement bancaire.

L'annulation  de la commande peut être demandée avant l'expédition de la commande.

Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (art. L121-16 du code de la consommation). En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) sont à renvoyer dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:

Hope Pet food SAS
Hameau de Sionne
04120 Castellane

En cas d'exercice du droit de rétractation, Hope Pet food SAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour.Les frais de port retour de la marchandise retournée seront  toujours à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Tarifs

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de colisage et de transport .

Réglement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Hope Pet fodd SAS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Via Internet, le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire (Paypal sans obligation de création de compte paypal) dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s'effectue directement sur Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de Paypal et en aucun cas par nous.

Il est également possible de régler une commande par chèque à l'ordre de Hope Pet food SAS et à nous retourner par courrier à l'adresse suivante : Hope Pet food SAS Hameau de Sionne 04120 Castellane.

Attention, en cas de règlement par chèque, n'oubliez pas d'indiquer le numéro de commande au dos du chèque.

Il est possible de régler une commande par virement bancaire, les coordonnées bancaires sont transmises lors de la création de commande.

Attention, en cas de règlement par virement bancaire, n'oubliez pas d'indiquer le numéro de commande dans le motif du virement bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Hope Pet food SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Hope Pet food SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Hope Pet food SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Tous les tribunaux français sont compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Si vous souhaitez avoir recours à un médiateur, merci de mettre en place votre démarche sur ec.europa.eu/consumers/odr

Plateforme européenne de gestion des litiges médiateurs de la consommation

Garantie

En ce qui concerne l'alimentation et les compléments, les dates de consommation ou d'utilisation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas Hope Pet food SAS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des articles, la responsabilité de Hope Pet food SAS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabricant du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Protection des informations personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Hope Pet food SAS. De plus, Hope Pet food SAS s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Hope pet food sas ne conserve pas les données financières lors de la saisie du règlement sécurisé.